Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.melie-bien-naitre.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Le site Internet www.melie-bien-naitre.fr est un service de :
Madame MAINGUY Amélie
15 impasse des Sports 85260 MONTREVERD
808 002 877 00021
melie-bien-naitre@outlook.fr
0649622562
ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site Internet www.melie-bien-naitre.fr vend :
Des initiations et formations
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison en france métropolitaine sont inclus dans les prix des produits proposés en ligne.
ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits
Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour. Dans la cas contraire vous en serez avertis par mail. Vous pourrez annulez votre commande si les conditions de disponibilités ne vous conviennent pas, même le délai de rétractation passé.
ARTICLE 5 : Commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet 24h/7j
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.
Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
Validez votre paiement.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de votre commande.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.
ARTICLE 6 : Livraison
Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine. Sont donc exclus la Corse et les DOM-TOM. Nous livrons exclusivement à l'adresse indiquée par le client.
Nous vous proposons un seul type de livraison, offert
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs.
ARTICLE 8 : Modalités de paiement
Un seul mode de paiement est accepté en ligne : le consommateur doit payer par carte bancaire.
Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / master card / eurocard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande, sauf cas où cela est précisé lors de la commande, un paiement par échéance est possible.
ARTICLE 9 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ;
Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l'adresse suivante : Mélie Bien Naître, 15 Impasse des Sports 85260 MONTREVERD ou par mail à melie-bien-naitre@outlook.fr .
La marchandise est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge :
Mélie Bien Naître, 15 Impasse des Sports 85260 MONTREVERD
Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état. L'emballage peut être ouvert et l'article utilisé tant qu'il est possible de le commercialiser.
ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
« Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Dans le cas d'un défaut de conformité, nous nous engageons à :
remplacer le produit ;
En cas de défaillance dans l'exécution de notre obligation, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.
La présomption du défaut de conformité ne s'applique plus s'il apparaît après 1 mois suivants la vente. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.
En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s'applique à tous nos produits neufs / d'occasion. Cette garantie s'applique lorsque le vice rend le produit impropre à l'usage ou lorsqu'il réduit à tel point son usage que vous ne l'auriez pas acheté ou l'auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s'applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d'un délai de 6 mois à compter de la découverte du vice pour agir.
En présence d'un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.
ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement
Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par virement bancaire / chèque, dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.
ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre Mélie Bien Naître, 15 Impasse des Sports 85260 MONTREVERD ou par voie électronique à melie-bien-naitre@outlook.fr.
ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site et de nos produits nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site et de nos produits, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
ARTICLE 14 : Responsabilité
Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
cas de la force majeure ;
fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
Les photographies / illustrations / images de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
ARTICLE 15 : Données à caractère personnel
Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
Les offres commerciales du site seront adressées au client par SMS / mail si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales par courrier postal à Mélie Bien Naître, 15 Impasse des Sports 85260 MONTREVERD ou par voie électronique à melie-bien-naitre@outlook.fr.
Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro .
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :
par mail à melie-bien-naitre@outlook.fr
par voie postale à Mélie Bien Naître, 15 Impasse des Sports 85260 MONTREVERD.
ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.
Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.
Les présentes règles entreront en vigueur le 06 juillet 2020.